1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : FRANCE ENVIRONNEMENT SUD

Forme juridique : SARL

Capital social : 1 000 €

Adresse du siège social : 230 AVENUE DE LAUBE ROUGE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Numéro de téléphone : 04 34 11 93 04

Adresse e-mail : contact@franceenvironnementsud.fr

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro :

Numéro RCS 902 790 815

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 902 790 815

Directeur de la publication : MME Christine MAHUZIES

2. Hébergeur du site

Raison sociale : LWS - Ligne Web Services SAS

Adresse :2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey France.

RCS 450 453 881

3. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de France environnement sud ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.1 Utilisation de modules et API externes

Le site utilise des modules et des API externes qui ne sont pas la propriété de France Environnement Sud. Ces éléments sont utilisés conformément aux licences et aux autorisations accordées par les titulaires des droits. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces modules et API externes, ainsi que sur leurs conditions d'utilisation et leurs licences, en visitant les sites web des fournisseurs respectifs.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies à travers notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes, gérer votre compte client. Le responsable du traitement est France Environnement Sud. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@franceenvironnementsud.fr

5. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, cependant, cela pourrait affecter votre expérience utilisateur sur notre site.

6. Limitation de responsabilité

France Environnement Sud s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.